Conditions générales de location
InstantLED, Rue de Nivelles 4, 1435 Mont-Saint-Guibert. TVA BE0685.853.841.
Objet
Les présentes conditions régissent la location de lettres, chiffres et caractères lumineux par InstantLED, Rue de Nivelles 4, 1435 Mont-Saint-Guibert, TVA BE0685.853.841, à tout client particulier ou professionnel.
Devis et réservation
Le devis établi en ligne ou par e-mail précise les caractères loués, la taille, la date de l’événement, le lieu de livraison et le prix total, frais de livraison compris. La réservation est confirmée à réception du paiement en ligne ou de l’acompte indiqué dans le devis, sous réserve de disponibilité du matériel à la date demandée.
Livraison, installation et récupération
InstantLED livre, installe et récupère le matériel à l’adresse et aux horaires convenus. Le client garantit l’accessibilité du lieu et la présence d’une prise électrique domestique à proximité du point d’installation. Le retrait au dépôt de Mont-Saint-Guibert est possible sur rendez-vous.
Utilisation du matériel
Le matériel est confié en bon état de fonctionnement. Le client s’engage à l’utiliser en intérieur ou en extérieur sur un sol stable et à l’abri de la pluie, à ne pas le déplacer sans accord et à le protéger contre les chocs, les liquides et les dégradations. Toute détérioration, perte ou vol pendant la période de location est facturé au client sur la base du coût de réparation ou de remplacement.
Annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par e-mail à info@instantled.be. Les conditions financières d’annulation sont précisées dans le devis. Un report est accordé en fonction de la disponibilité du matériel à la nouvelle date.
Paiement
Les prix s’entendent en euros, TVA comprise pour les particuliers et hors TVA pour les professionnels, selon la mention du devis. Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée ou par virement sur le compte indiqué sur la facture.
Responsabilité
InstantLED ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’événement du client. En cas d’impossibilité de livrer pour un motif indépendant de sa volonté, InstantLED en informe le client dans les meilleurs délais et rembourse les sommes versées.
Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève des tribunaux de l’arrondissement du Brabant wallon.
